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1984004286 BE

1984004286 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 19 octobre 1984

Numéro: 1984004286

page: 14005

Dossier numéro: 1984-10-09/

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