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1984004285 BE

1984004285 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004285 9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 19 octobre 1984

Numéro: 1984004285

page: 14004

Dossier numéro: 1984-10-09/

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