1984004221
BE
BE
1984004221 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant suppression et création de grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984004221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004221 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant suppression et création de grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Ouvrir la source officielle
31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant suppression et création de grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Source: Finances
Publication: 19 octobre 1984
Numéro: 1984004221
page: 13999
Dossier numéro: 1984-08-31/