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1984004215 BE

1984004215 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrête royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004215 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrête royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrête royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

Source: Finances

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984004215

page: 13519

Dossier numéro: 1984-09-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983004455

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