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1984004190 BE

1984004190 6 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1984

Numéro: 1984004190

page: 13301

Dossier numéro: 1984-09-06/

Erratum : Publication du 29 novembre 1984, page 15240, Errata

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