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1984004187 BE

1984004187 28 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1993

Source: Finances

Publication: 3 octobre 1984

Numéro: 1984004187

page: 13459

Dossier numéro: 1984-09-28/

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