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1984004123 BE

1984004123 28 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Source: Finances

Publication: 21 septembre 1984

Numéro: 1984004123

page: 12967

Dossier numéro: 1984-08-28/

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