Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984004107 BE

1984004107 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12 p.c. 1984-1991 du Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004107 1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12 p.c. 1984-1991 du Fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12 p.c. 1984-1991 du Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Finances

Publication: 4 septembre 1984

Numéro: 1984004107

page: 12183

Dossier numéro: 1984-09-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →