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1984004106 BE

1984004106 22 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004106 22 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1984

Numéro: 1984004106

page: 13208

Dossier numéro: 1984-08-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001991

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