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1984004065 BE

1984004065 21 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO XII "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO XII "

Source: Finances

Publication: 25 août 1984

Numéro: 1984004065

page: 11883

Dossier numéro: 1984-08-21/

Erratum : Publication du 14 septembre 1984, page 12718

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1980092910

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