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1984004010 BE

1984004010 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 17 du 9 février 1984 réglant les franchises à l'importation des biens visés dans la liste I, A, annexée à l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984004010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984004010 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 17 du 9 février 1984 réglant les franchises à l'importation des biens visés dans la liste I, A, annexée à l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 17 du 9 février 1984 réglant les franchises à l'importation des biens visés dans la liste I, A, annexée à l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 15 septembre 1984

Numéro: 1984004010

page: 12784

Dossier numéro: 1984-09-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023736

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