Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984003980 BE

1984003980 31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003980 31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Source: Finances

Publication: 15 août 1984

Numéro: 1984003980

page: 11512

Dossier numéro: 1984-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →