1984003913
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1984003913 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984003913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003913 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
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8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
Source: Finances
Publication: 26 juillet 1984
Numéro: 1984003913
page: 10664
Dossier numéro: 1984-06-08/
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