1984003908
BE
BE
1984003908 28 JUIN 1984. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984003908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003908 28 JUIN 1984. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1984. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
Source: Finances - Affaires étrangères
Publication: 24 juillet 1984
Numéro: 1984003908
page: 10512
Dossier numéro: 1984-06-28/