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1984003862 BE

1984003862 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionné inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003862 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionné inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionné inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1984

Numéro: 1984003862

page: 13216

Dossier numéro: 1984-08-31/

Erratum : Publication du 6 novembre 1984, page 14535

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