1984003858
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1984003858 30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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BE Justel 1984003858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003858 30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Source: Finances
Publication: 13 juillet 1984
Numéro: 1984003858
page: 10151
Dossier numéro: 1984-06-30/
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