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1984003856 BE

1984003856 30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL n° 18 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoises ou par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL n° 18 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoises ou par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1984

Numéro: 1984003856

page: 10153

Dossier numéro: 1984-06-30/

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