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1984003799 BE

1984003799 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1984

Numéro: 1984003799

page: 10392

Dossier numéro: 1984-05-02/

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