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1984003781 BE

1984003781 26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1984

Numéro: 1984003781

page: 9739

Dossier numéro: 1984-06-26/

Ce texte modifie les textes suivants

1977122720 1977122719

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