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1984003724 BE

1984003724 28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003724 28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 14 juin 1984

Numéro: 1984003724

page: 8752

Dossier numéro: 1984-05-28/

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