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1984003683 BE

1984003683 22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du " Sweepstake-Duo " de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003683 22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du " Sweepstake-Duo " de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du " Sweepstake-Duo " de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 30 mai 1984

Numéro: 1984003683

page: 7868

Dossier numéro: 1984-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003534

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