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1984003665 BE

1984003665 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1984

Source: Finances

Publication: 25 mai 1984

Numéro: 1984003665

page: 7602

Dossier numéro: 1984-05-10/

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