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1984003527 BE

1984003527 30 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003527 30 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs Ouvrir la source officielle

30 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

Source: Finances

Publication: 26 mai 1984

Numéro: 1984003527

page: 7660

Dossier numéro: 1984-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052805

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