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1984003505 BE

1984003505 11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003505 11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

Source: Finances

Publication: 24 mai 1984

Numéro: 1984003505

page: 7542

Dossier numéro: 1984-04-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003874

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