1984003491
BE
BE
1984003491 24 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le " Fonds national des Sports " à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984003491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003491 24 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le " Fonds national des Sports " à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
Ouvrir la source officielle
24 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le " Fonds national des Sports " à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
Source: Finances
Publication: 9 mai 1984
Numéro: 1984003491
page: 6283
Dossier numéro: 1984-04-24/
Ce texte modifie les textes suivants
1982000519 1982001367