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1984003462 BE

1984003462 22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniformité des agents de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniformité des agents de la douane

Source: Finances

Publication: 27 avril 1984

Numéro: 1984003462

page: 5670

Dossier numéro: 1984-03-22/

Erratum : Publication du 16 mai 1984, page 6633

Ce texte modifie le texte suivant

1976040805

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