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1984003436 BE

1984003436 15 MAI 1984. - LOI ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1984. - LOI ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 2 juin 1984

Numéro: 1984003436

page: 8074

Dossier numéro: 1984-05-15/

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