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1984003435 BE

1984003435 4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type " Presto " de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003435 4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type " Presto " de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type " Presto " de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 12 avril 1984

Numéro: 1984003435

page: 4621

Dossier numéro: 1984-04-04/

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