1984003416
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1984003416 21 JUIN 1983. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1978 ou pour des années antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984003416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003416 21 JUIN 1983. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1978 ou pour des années antérieures
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21 JUIN 1983. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1978 ou pour des années antérieures
Source: Finances
Publication: 10 avril 1984
Numéro: 1984003416
page: 4456
Dossier numéro: 1983-06-21/