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1984003415 BE

1984003415 14 MARS 1984. - LOI relative à une contribution spéciale de la Belgique à l'Association internationale de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003415 14 MARS 1984. - LOI relative à une contribution spéciale de la Belgique à l'Association internationale de Développement Ouvrir la source officielle

14 MARS 1984. - LOI relative à une contribution spéciale de la Belgique à l'Association internationale de Développement

Source: Affaires étrangères

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984003415

page: 3863

Dossier numéro: 1984-03-14/

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