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1984003399 BE

1984003399 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003399 13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 30 mars 1984

Numéro: 1984003399

page: 3963

Dossier numéro: 1984-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1984003092

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