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1984003397 BE

1984003397 6 AVRIL 1984. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1984. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin

Source: Finances

Publication: 18 avril 1984

Numéro: 1984003397

page: 5021

Dossier numéro: 1984-04-06/

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