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1984003378 BE

1984003378 6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 5 mai 1984

Numéro: 1984003378

page: 6144

Dossier numéro: 1984-04-06/

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