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1984003322 BE

1984003322 27 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

Source: Finances

Publication: 31 mars 1984

Numéro: 1984003322

page: 4050

Dossier numéro: 1984-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052510

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