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1984003310 BE

1984003310 14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au " Fonds de survie pour le Tiers Monde "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1984. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au " Fonds de survie pour le Tiers Monde "

Source: Finances

Publication: 23 mars 1984

Numéro: 1984003310

page: 3671

Dossier numéro: 1984-03-14/

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