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1984003276 BE

1984003276 15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 31 mai 1984

Numéro: 1984003276

page: 7975

Dossier numéro: 1984-05-15/

Erratum : Publication du 26 juin 1984, page 9297

Ce texte modifie les textes suivants

1970122908 1970102305 1969122905

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