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1984003255 BE

1984003255 2 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 7 avril 1984

Numéro: 1984003255

page: 4396

Dossier numéro: 1984-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122720

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