Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984003224 BE

1984003224 9 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003224 9 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1984003224

page: 2484

Dossier numéro: 1984-02-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1970071709

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →