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1984003203 BE

1984003203 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 18 février 1984

Numéro: 1984003203

page: 2274

Dossier numéro: 1984-02-16/

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