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1984003145 BE

1984003145 31 DECEMBRE 1983. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003145 31 DECEMBRE 1983. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

Source: Finances - Affaires étrangères

Publication: 10 février 1984

Numéro: 1984003145

page: 1900

Dossier numéro: 1983-12-31/

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