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1984003132 BE

1984003132 6 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1932

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1932

Source: Finances

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984003132

page: 1768

Dossier numéro: 1984-02-06/31

Erratum : Publication du 24 février 1984, page 2486

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