Legislator Jurisprudence & Législation
1984003109 BE

1984003109 13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type " Duo "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type " Duo "

Source: Finances

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984003109

page: 2324

Dossier numéro: 1984-02-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003137

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →