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1984003092 BE

1984003092 16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 1 février 1984

Numéro: 1984003092

page: 1451

Dossier numéro: 1984-01-16/

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