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1984003072 BE

1984003072 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1984

Source: Finances

Publication: 28 janvier 1984

Numéro: 1984003072

page: 1275

Dossier numéro: 1983-12-31/

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