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1984003057 BE

1984003057 16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003057 16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1984

Numéro: 1984003057

page: 958

Dossier numéro: 1984-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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