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1984003044 BE

1984003044 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003044 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 18 février 1984

Numéro: 1984003044

page: 2280

Dossier numéro: 1983-12-31/

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