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1984003029 BE

1984003029 6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 25 avril 1984

Numéro: 1984003029

page: 5375

Dossier numéro: 1984-04-06/

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