1984003023
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1984003023 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1983, portant exécution de l'arrêté royal n° 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984003023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984003023 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1983, portant exécution de l'arrêté royal n° 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
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25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1983, portant exécution de l'arrêté royal n° 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
Source: Finances
Publication: 2 février 1984
Numéro: 1984003023
page: 1485
Dossier numéro: 1984-01-25/
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