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1984003014 BE

1984003014 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984003014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984003014

page: 758

Dossier numéro: 1983-12-31/

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