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1984001539 BE

1984001539 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001539 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984001539

page: 16251

Dossier numéro: 1984-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1965011802

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